La société Vanig et Délices est inscrite au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 984 296 657 RCS Valence.
Son adresse postale est : 100 chemin de Buffières, 26400 Grâne, France.
Son adresse de courrier électronique est : bonjour@biscuiterie-vanigetdelices.fr.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.biscuiterie-vanigetdelices.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic a valeur de signature numérique.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Vanig et Délices au consommateur.
Confirmation de commande
Passation de la commande : pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son identifiant, correspondant à son adresse email, et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre la procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra demander sa réinitialisation directement sur le site. Il recevra alors les instructions nécessaires à l’adresse email communiquée au moment de son inscription.
Enregistrement et validation de la commande : lorsque l’Utilisateur clique sur « Valider ma commande » à l’issue du processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.biscuiterie-vanigetdelices.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vanig et Délices et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, puis sélectionner le mode de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat entre Vanig et Délices et l’Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Vanig et Délices accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème concernant le compte de l’Utilisateur, Vanig et Délices se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 07 49 05 90 22, du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Vanig et Délices dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, Vanig et Délices en informera l’Acheteur par email ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés, soit 72 heures.
L’Acheteur pourra alors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des produits manquants.
En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
Durée de validité de l’offre et des prix
Durée de validité : les offres présentées sur le site sont valables pendant toute la durée de leur présence en ligne.
Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour une livraison en France métropolitaine.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Vanig et Délices.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s’entendent hors frais de traitement et de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.
Codes promotionnels
Si votre commande date de plus de trois jours ou si un code promotionnel est expiré, nous ne pourrons plus appliquer le tarif promotionnel.
Si votre commande date de moins de trois jours et que le code promotionnel est toujours valable, nous pourrons vous rembourser la différence sous la forme d’un avoir à usage unique, valable pendant un mois.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.
Tous les produits quittent nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur la moindre trace de choc, notamment les trous ou traces d’écrasement constatés sur le colis, et, le cas échéant, refuser le colis.
Un nouveau produit identique pourra alors être renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport après sa livraison, sans qu’aucune réserve n’ait été émise lors de la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible qu’un retard survienne ou que le produit s’égare.
Dans ce cas, nous contactons le transporteur afin de démarrer une enquête. Tous les efforts nécessaires sont effectués pour retrouver le colis.
Le cas échéant, Vanig et Délices se fera rembourser par le transporteur et expédiera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité concernant l’allongement des délais de livraison imputable au transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Livraisons en point relais et colis non retirés
Lorsqu’un colis livré en point relais n’est pas retiré dans les délais impartis par le transporteur et qu’il nous est retourné, nous éditerons un bon d’achat correspondant à la valeur de la commande, hors frais de livraison.
Ce bon d’achat sera valable pendant une durée de un an.
Problème de livraison imputable au transporteur
Toute anomalie concernant la livraison, notamment une avarie, un produit manquant par rapport au bon de livraison, un colis endommagé ou un produit cassé, devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous la forme de réserves manuscrites précises, accompagnées de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les réclamations concernées.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
Vanig et Délices
100 chemin de Buffières
26400 Grâne
Sans ce constat, nous ne pourrons procéder à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Vanig et Délices, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits, en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation pourra être rejetée.
La réclamation pourra être adressée à :
Vanig et Délices
100 chemin de Buffières
26400 Grâne
Toute réclamation non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra pas être prise en compte et dégagera Vanig et Délices de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Vanig et Délices dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante :
Vanig et Délices
100 chemin de Buffières
26400 Grâne
Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé et faire l’objet d’un accord de Vanig et Délices.
Les frais d’envoi sont à la charge de Vanig et Délices, sauf lorsqu’il apparaît que le produit retourné ne correspond pas à la déclaration initialement effectuée par le consommateur dans le bon de retour.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le consommateur.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Vanig et Délices. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
Vanig et Délices
100 chemin de Buffières
26400 Grâne
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera effectuée aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vanig et Délices fera tous les efforts nécessaires pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite sans autorisation préalable.
Force majeure
Aucune des parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles lorsque leur exécution aura été retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou toute circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendante de leur volonté et ne pouvant être empêchée malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, afin d’examiner l’incidence de l’événement et de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être poursuivie.
Lorsque le cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
- Le blocage des moyens de transport
- Les tremblements de terre
- Les incendies
- Les tempêtes
- Les inondations
- La foudre
- L’arrêt des réseaux de télécommunication
- Les difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux clients
Non-validation partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété, pour l’avenir, comme une renonciation à l’obligation concernée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Vanig et Délices afin de rechercher une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez sont collectées afin de nous permettre de traiter vos commandes.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez auprès de Vanig et Délices d’un droit d’accès, de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Ces droits peuvent également être exercés en ligne en adressant votre demande à bonjour@biscuiterie-vanigetdelices.fr.
Utilisation de l’adresse email à des fins de communications commerciales
Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande sur le site, l’adresse email du client est collectée afin d’assurer le suivi de la commande, la gestion de la relation client et, le cas échéant, l’envoi de communications commerciales.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir des communications commerciales relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà commandés.
Le client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à la réception de ces communications, sans frais, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en adressant sa demande à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contactez-nous » du site.
Litiges
Notre service commercial est à votre disposition afin de résoudre au mieux tout litige susceptible de survenir.
Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes :
Email : bonjour@biscuiterie-vanigetdelices.fr
Courrier : Vanig et Délices, 100 chemin de Buffières, 26400 Grâne
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront soumis à la juridiction compétente.